Cover of Guide de l'accès aux documents administratifs

Book 1997

Guide de l'accès aux documents administratifs

Publisher
La Documentation française
Language
French
Published
1997
  • Government information
  • Public records
  • Law and legislation
  • Access control
  • Information des administrés
  • Guides, manuels
  • Information sur l'État
  • Archives publiques

Destiné à guider l'usager dans son parcours d'accès aux documents et aux dossiers des collectivités publiques.