Cover of Droit civil

Book 2003

Droit civil

1 readers

Publisher
Publications des Facultés de droit des universités du Congo
Language
French
Published
2003
  • Land tenure
  • Law and legislation
  • Property
  • Real property

Les notions de "biens" et de "droits réel".
Classification des biens et des droits, statut... L'appropriation des terres par seul l'Etat et ses incidences juridiques en matière de développement de la RDC...