Book 2003
Droit civil
1 readers
- Publisher
- Publications des Facultés de droit des universités du Congo
- Language
- French
- Published
- 2003
- Land tenure
- Law and legislation
- Property
- Real property
Les notions de "biens" et de "droits réel".
Classification des biens et des droits, statut... L'appropriation des terres par seul l'Etat et ses incidences juridiques en matière de développement de la RDC...