Cover of Le Code des sociétés et des associations

Book 2018

Le Code des sociétés et des associations

Publisher
Anthemis
Language
French
Published
2018
  • Corporation law
  • Associations, institutions
  • Law and legislation
  • Law reform

"Ce n'est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd'hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements: - Suppression de diverses formes sociétaires ; - Suppression du capital dans ce que l'on appellera désormais les S.R.L. ; - Réforme de la gouvernance dans les S.A. ; - Caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ; - Possibilité pour une S.A. de n'avoir qu'un actionnaire ; - Etc. Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations. Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale."--Back cover.