Book 2009
Code des associations et fondations
- Publisher
- Dalloz
- Language
- French
- Published
- 2009
- Associations, institutions
- Law and legislation
- Nonprofit organizations
- Associations sans but lucratif
- Codes
Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations.