Cover of Code des associations et fondations

Book 2009

Code des associations et fondations

Publisher
Dalloz
Language
French
Published
2009
  • Associations, institutions
  • Law and legislation
  • Nonprofit organizations
  • Associations sans but lucratif
  • Codes

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations.