Book 2008
Précis d'interprétation législative
- Publisher
- LexisNexis
- Language
- French
- Published
- 2008
- Law
- Interpretation and construction
- Civil rights
- International law
- Canada
Cet ouvrage propose des réponses succinctes à des interrogations ponctuelles et des solutions rapides à des problèmes d'interprétation législative en droit canadien. Les sujets abordés sont, notamment, la théorie officielle de l'interprétation des lois, le " modern principle " de Driedger et les trois méthodes formelles d'interprétation législative (texte, contexte et objet), ainsi que les arguments complémentaires (historiques et pragmatiques). Des chapitres distincts portent sur les questions contemporaines liées à la Charte canadienne des droits et libertés et au droit international.