Cover of Précis d'interprétation législative

Book 2008

Précis d'interprétation législative

Publisher
LexisNexis
Language
French
Published
2008
  • Law
  • Interpretation and construction
  • Civil rights
  • International law
  • Canada

Cet ouvrage propose des réponses succinctes à des interrogations ponctuelles et des solutions rapides à des problèmes d'interprétation législative en droit canadien. Les sujets abordés sont, notamment, la théorie officielle de l'interprétation des lois, le " modern principle " de Driedger et les trois méthodes formelles d'interprétation législative (texte, contexte et objet), ainsi que les arguments complémentaires (historiques et pragmatiques). Des chapitres distincts portent sur les questions contemporaines liées à la Charte canadienne des droits et libertés et au droit international.